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 Sujet du message: Statuts de l'association Malakaa
MessagePosté: 10 Fév 2009, 17:20  
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STATUTS DE L'ASSOCIATION MALAKAA



ARTICLE 1 - DENOMINATION

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Malakaa ».


ARTICLE 2 - OBJET

    Cette association a pour but l’organisation d’événements de type Jeu de Rôle Grandeur Nature (JDRGN).


ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

    L’association aura siège social chez Antoine Redouté au 8 rue des fraisiers, 60560 Orry la Ville. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration qui veillera au choix de la meilleure situation possible. Cette mesure pourra être modifiée par la plus proche Assemblée générale.


ARTICLE 4 - COMPOSITION

    L'association se compose:
      - Du membre fondateur :
        Il s’agit de la personne qui a participé à la création de l'association. Elle est membre de droit du Conseil d’administration et du Bureau: Antoine Redouté né le 29 mars 1984 à Paris.
      - De membres actifs :
        Les membres actifs sont les personnes, physiques ou morales, participant ou intéressées par les activités développées par l'association. Elles paient une cotisation annuelle de 5 €.
      - De membres d'honneur :
        Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration aux personnes, n'ayant pas adhéré à l'association, qui ont rendu des services notables à celle-ci. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
      - De membres bienfaiteurs (valable : 1 an)
        Ce sont les personnes qui ont adhéré aux statuts et qui se sont acquitté du montant de la cotisation spéciale donnant droit au titre de membre bienfaiteur. Leurs noms seront mentionnés sur le site Internet de l’association.


ARTICLE 5 - ADMISSION

    Pour faire partie de l'association, il faut être agréé(e) par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser toute adhésion à condition de faire entériner sa décision par la prochaine Assemblée générale.


ARTICLE 6: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

    La qualité de membre de l'association se perd:
      - par démission adressée par lettre au président de l'association;
      - par décès;
      - par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale;
      - en cas de non paiement de la cotisation annuelle, sauf avis contraire du bureau ;
      - en cas d'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. La décision est notifiée au membre exclu dans les jours qui suivent la décision par lettre recommandée qui peut, dans un délai de dix jours après la notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de deux mois.


ARTICLE 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Le Conseil d'Administration administre l’association et représente les membres lors des réunions. Il est composé de membres, élus par l'assemblée générale. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration. La qualité de membre de droit ne peut se perdre que par la démission. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin secret uninominal à un tour. La révocation des administrateurs ne peut avoir lieu en cours de mandat que sur un juste motif et dans les conditions suivantes : vote à l’unanimité des membres fondateurs et des membres du bureau. Si l’administrateur est également membre du bureau, il ne participe pas au vote. S’il est membre fondateur, il est membre de droit du Conseil d’administration et ne peut à ce titre pas être révoqué, sauf faute grave. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix.Le Conseil se renouvelle tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes:
      - être membre actif (ou adhérent) ou membre fondateur;
      - être âgé de plus de 18 ans;
      - avoir adhéré à l'association depuis plus de un an (condition non valable la première année);
      - être à jour de cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature;
      - avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard dix jours avant la date de l'assemblée générale.

    A cet effet, vingt jours au minimum avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra:
      - informer les membres de la date de l'assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir;
      - rappeler le délai de recevabilité des candidatures.

    Mais l'ordre du jour complet de l'assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres dans les conditions prévues à l'article 11 des présents statuts. Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances. Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.


ARTICLE 8 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Le conseil d'administration se réunit une fois tous les trimestres, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de ses membres. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.


ARTICLE 9 - RESSOURCES

    Les ressources de l'association se composent:
      - des cotisations versées par les membres qui en sont redevables;
      - des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques;
      - des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel;
      - des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat;
      - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association;
      - de toute autre ressource autorisée par la loi


ARTICLE 10 - BUREAU

    Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
      - un président;
      - un secrétaire;
      - un trésorier;

    Sont membres de droit du bureau: les membres fondateurs.Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Les membres du bureau sont élus pour un an et les membres sortants sont rééligibles. Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association. et est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration et agit sur délégation de celui-ci. Il se réunit tous les mois ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à cinq réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, sauf cas de force majeure. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

    Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, et consentir toutes transactions avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le vice président. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

    Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

    Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.


ARTCILE 11 - ASSEMBLEES GENERALES

    Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation. Les décisions sont obligatoires pour tous et prise à la majorité qualifiée. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Pour prendre part au vote, les membres autorisés doivent remplir les conditions suivantes:
      - être âgés de plus de seize ans;
      - avoir adhéré à l'association depuis plus de un an (cette règle ne vaut pas la première année);
      - être à jour de cotisation à la date de convocation de l'assemblée générale.

    L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.

    Formalités de convocation à l'assemblée :

    Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée, fixé par le Conseil d’administration, est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons normalement être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation. Le président peut cependant ajouter à l’ordre du jour toute question qu’il juge urgente.L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si des membres sont présents ou représentés. A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente, si le formulaire de pouvoir est valable. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée peut être à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle, sur décision du Président, et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité relative. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par dix membres présents.

    L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'Administration ou des membres de l'association. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de la moitié des membres de l'association dans un délai d’un mois avant la date fixée. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée. Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le Conseil d'Administration avec l'assentiment préalable des membres de droit. Elle doit être composée de membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées. Chaque membre présent ne peut détenir plus de pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par dix membres présents.


ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR

    Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale.


ARTICLE 13 - DISSOLUTION

    En cas de dissolution volontaire (prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée et par la totalité des membres fondateurs), statutaire ou judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


ARTICLE 14 - PROCES-VERBAUX

    Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.


ARTICLE 15 - FORMALITES

    Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.


Au début de l’année 2007, le Conseil d’administration est composé des membres suivants :
    Antoine Redouté, président
    Jean-François Bernard, secrétaire
    Jean-Baptiste Bernard, trésorier

Les présents statuts ont été approuvés par une réunion constitutive des membres fondateurs du 23 février 2007 et établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.

Fait à Orry la Ville
Le 23 février 2007


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